Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre :
•la Société ALEZI, sise 27 rue du Bal – 12000 RODEZ , FRANCE, SARL au capital de 8.00,00 €, inscrite au registre du Commerce de Rodez sous le numéro RCS Rodez 437.773.658, n°TVA intracommunautaire FR59.437.773.658,
et
•tous les clients
souhaitant procéder à un achat via le site internet www.coliseum-shop.com.
Les conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions applicables dans le magasin de la société ALEZI.
Ladite société se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
En validant sa commande sur www.coliseum-shop.com, le client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
1 - Tarifs & Disponibilités
Les prix affichés sur tout le site www.coliseum-shop.com sont des prix TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors frais de livraison qui sont à la charge du client. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Erreurs éventuelles : Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, la société ALEZI contactera le client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler la commande originale sans pénalité.
Ces prix sont applicables dans le cadre des commandes de réservation à distance. Si par extraordinaire ils étaient inférieurs à ceux pratiqués dans le magasin ALEZI, ils ne pourront, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application lors d'un achat en magasin.
Tous les articles présentés sur le site www.coliseum-shop.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La société ALEZI ne s'engage aucunement à honorer les commandes reçues en cas de rupture de stock. En cas de rupture temporaire, la société ALEZI contactera le client pour l’informer du délai de livraison ; le client sera libre d’annuler le reliquat de sa commande sans pénalité.
2 - Commandes
Le client effectue sa commande sur le site www.coliseum-shop.com lors de la consultation du produit recherché selon le processus de commande en vigueur sur le site.
Lors de sa commande, le client doit obligatoirement :
• Créer un compte personnel et sécurisé
• Remplir son panier de commande en sélectionnant le ou les produits et en renseignant les quantités, la référence taille ou couleur s’il y a lieu
• Indiquer précisément l’adresse de livraison ( qui peut être différente de l’adresse de facturation ), un numéro de téléphone ainsi qu’une adresse mail valide
• Choisir le mode de livraison ou de récupération proposé en fonction de l’adresse de livraison enregistrée,
• Procéder au règlement en sélectionnant le mode de paiement choisi : chèque, carte bancaire, virement bancaire ou par Paypal,
• Confirmer sa commande et son règlement.
Le site www.coliseum-shop.com confirme alors la commande du client par l'envoi d’un email reprenant tous les éléments de cette commande. Les informations enregistrées par le site www.coliseum-shop.com sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre la société et ses clients.
Les factures établies parle site www.coliseum-shop.com sont accessibles dans l’espace « Mon compte » où il est possible de les consulter et de les imprimer. Celles-ci seront également adressées par e-mail ou par courrier sur demande de votre part. En conséquence, le client accepte expressément que celles-ci ne soient pas spontanément adressées par le site www.coliseum-shop.com sur support papier et jointe à la livraison.
La société ALEZI ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
Dans le cas des produits en précommande, les délais indiqués sont des délais moyens de livraison et sont donnés à titre indicatif. Si les produits commandés ne parviendraient pas à temps, la société ALEZI ne saurait être tenue pour responsable du dépassement. Sauf délais supérieurs à 10 semaines à ceux annoncés ou rupture définitive du produit chez le fournisseur, la commande ne pourra être annulée.
La société ALEZI se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de l’un quelconque des produits, étant entendu que le prix effectivement facturé sera celui en vigueur au jour de la commande.
Les prix affichés s’entendent en euros, toutes taxes comprises, le taux de TVA étant celui en vigueur au jour de la commande et applicable pour toute livraison au sein de l’Union Européenne, France et DOM et TOM (i.e. Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie (Sardaigne Sicile), Espagne, Grande-Bretagne, Baléares, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Suède, Açores, Madère, Canaries, Hongrie, Estonie, Grèce, Slovaquie, Slovénie, Malte, Chypre, Tchéquie, Lituanie, Lettonie, Pologne).
En cas de livraison hors de l’Union Européenne, la TVA sera automatiquement déduite du montant de la commande.
Les prix affichés s’entendent hors frais de port et/ou droits de douane et/ou taxes locales le cas échéant en vigueur au sein de l’état de l’adresse de livraison :
Frais de port : ils comprennent la participation aux frais de traitement de la commande et de la livraison. Ils sont fixes pour toute commande livrée an France Métropolitaine et calculés en fonction du poids de la commande ainsi que de la taille du colis pour toute commande livrable hors de la France Métropolitaine.
Droits de douane et/ou Taxes locales : en cas de livraison hors Union Européenne et DOM, certains états peuvent appliquer des droits de douane, taxes d’importation ou autres, dont l’acquittement relève de la responsabilité exclusive du client. En conséquence et lors de la passation d’une commande, il appartiendra au client de s’assurer auprès des autorités locales du respect éventuel de formalités préalables et/ou paiement de droits et taxes de quelle que nature que ce soit et qui seraient le cas échéant liés à l’importation des produits.
3 - Paiement
Tous les produits commandés sur le site www.coliseum-shop.com sont payables à la commande. En aucun cas la société ALEZI ne sera tenue de livrer le client si la commande n'est pas réglée dans sa totalité.
Modes de paiements acceptés :
• Carte Bancaire, en ligne avec notre partenaire Caisse d’Epargne Midi Pyrénées (Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard). Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la Banque « Caisse d’Epargne Midi Pyrénées » pour se mettre en relation avec la banque du client et utilisent le système de cryptage 3D Secure. A aucun moment, ALEZI ou une personne sur le web n'a accès aux informations concernant le paiement. La commande du client est traitée immédiatement après validation de l'encaissement par le centre de gestion de paiement du site www.coliseum-shop.com
• Paypal : pour bénéficier de ce mode de paiement, le client devra avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.
• Virement bancaire : la société ALEZI indique sur son site www.coliseum-shop.com les coordonnées du compte bancaire à créditer. Les frais bancaires éventuels facturés par la banque du client seront intégralement supportés par le client.
• Chèque : libellé en euros uniquement. Après avoir passé commande sur le site www.coliseum-shop.com le client reçoit par mail un bon de commande à renvoyer avec le règlement à l'adresse suivante :
SARL ALEZI – 27, rue du Bal – 12000 RODEZ - FRANCE.
Attention : pour les paiements par chèque, le client dispose de 7 jours pour envoyer son règlement.
La commande sera automatiquement annulée en l'absence de règlement dans les délais prévus par les conditions générales de vente. La livraison ne pourra avoir lieu qu’après encaissement du chèque.
•VAD : le client peut contacter directement la société ALEZI par téléphone au +33.5.65.75.69.84 de 9H30 à 12H00 et de 14H30 à 19H00 du Mardi au Samedi. Le paiement sera effectué par Carte Bancaire au moyen du système de Vente à Distance ; un mail de confirmation avec la facture sera alors envoyé au client une fois la transaction validée. Ce système ne pourra s’appliquer que pour les clients disposant d’une carte bancaire émise par un établissement bancaire domicilié en France. La facturette de paiement sera jointe au colis lors de la livraison.
Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de la consommation, la société ALEZI est en droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi.
De même à réception de la commande, la société ALEZI se réserve le droit de la refuser dans le cas où les prix affichés en ligne ou ressortant de la commande seraient, notamment du fait d'une erreur, de dysfonctionnement technique ou bug informatique, dérisoires ou non conformes au prix réel de vente du produit.
4 - Livraison
La société ALEZI livre ses clients en France et à l’étranger.
Pour les livraisons, le tarif apparaît sur le bon de commande selon l'adresse de livraison renseignée et les quantités commandées pour accord du client.
Délai de livraison :
Après enregistrement et remise à l'encaissement du règlement du client la commande est expédiée dans un délai maximum de 48 heures ouvrées pour les produits en stock. Pour les produits en précommande, le délai annoncé est le délai de livraison généralement constaté du fournisseur. En cas de dépassement du délai de livraison prononcé, la société ALEZI ne saurait être tenue pour responsable et le client ne pourra obtenir d'indemnités de dommages et intérêts pour lui-même ou pour le compte de tiers contractuellement liés avec ce dernier.
En cas de force majeur, ou autre fait relevant de la responsabilité du transporteur, la société ALEZI ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d'un retard indépendant de sa volonté et non prévu avec le client.
Une livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du produit sur le lieu de livraison convenu avec l’acheteur lors de la passation de la commande et, s'il y a lieu, avec le transporteur. La mise à disposition du produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur.
En cas de non-respect du délai indicatif de livraison dépassé de 10 semaines, le client peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
SARL ALEZI – 27, rue du Bal – 12000 RODEZ - FRANCE
Si la lettre d'annulation parvient à ALEZI alors que l'expédition ou la livraison est déjà effectuée, l'annulation ne sera pas prise en compte par ALEZI. Le cas échant, ALEZI dispose d'un délai de 14 jours pour rembourser le client.
Pour être livré, le client doit impérativement transmettre, lors de la commande, toutes les informations demandées nécessaires à la livraison, notamment une adresse valide et un numéro de téléphone valide.
A la réception des marchandises, le client devra contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu. En cas de non-conformité (produit cassé, choc, erreur de produit), le client aura la faculté de refuser le(s) colis..
L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement ou erreur dans l’adresse de livraison, non retrait de colis après avis de passage....) et retour du colis à la société ALEZI entrainera la facturation réelle des frais de livraison à la charge de celui-ci pour la réexpédition.
5 - Annulation de commande - Délai de rétractation - Retour des produits
Annulation de commande :
Le client ne peut annuler sa commande lui-même sur le site www.coliseum-shop.com. Ceci est possible en contactant la société ALEZI ou directement à l'adresse suivante : contact@coliseum-shop.com en précisant son numéro de commande. Le client recevra alors un email de confirmation prenant en compte sa demande.
Si l'encaissement avait déjà eu lieu, la société ALEZI disposera de 14 jours pour effectuer le remboursement. Dans le cas où la commande n'aurait pas encore été réglée, le client n'en subira aucune incidence.
Si la demande d'annulation de la commande intervient alors qu'elle a déjà été expédiée, le client dispose de 14 jours à réception pour faire valoir son droit de rétractation.
Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions légales de l’article L 121-21 de la loi 2014-344 du 17 Mars 2014 relative à la Consommation, le client peut décider de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Le client dispose d’un délai de 14 jours pour restituer le bien dont il supportera les frais directs de renvoi.
Dans les 14 jours suivant la décision de rétractation, la société ALEZI remboursera les sommes réglées ( frais de livraison inclus ). En cas de réception après le délai légal de 14 jours, la société ALEZI effectuera le remboursement dès la réception des biens.
Le client doit en informer la société ALEZI par le renvoi par mail du formulaire de rétractation dûment rempli joint à la facture informatique. La société ALEZI confirmera la prise en compte de cette demande par l'envoi d'un email donnant des précisions quant au retour des marchandises.
Le retour sera à la charge et s'effectuera par les moyens du client à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :
SARL ALEZI
27, rue du Bal
12000 RODEZ
L'adresse de retour sera confirmée par email au client.
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage même mineur. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de la facture. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).
Retour des Produits :
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s) et des frais éventuels de livraison. Dès le traitement du retour, la société ALEZI enverra un email au client l'informant du montant du remboursement.
6 - Réserves sur les produits et propriété
La société ALEZI se réserve le droit de modifier le contenu de son catalogue produits et les caractéristiques de ces produits et leurs prix T.T.C. à tout moment. Le client est informé des principales caractéristiques du produit sur chacune des fiches produit. Toutefois, il peut demander des informations complémentaires en contactant le site www.coliseum-shop.com ou la société ALEZI au +33.5.65.75.69.84
Les photos et textes présentant les articles ne sont pas contractuels. Les renseignements sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la société ALEZI, y compris en cas d'erreurs.
Les produits restent la propriété de la société ALEZI jusqu'à l'encaissement effectif du règlement de la commande.
En cas de paiement par chèque, si le client ne fait pas parvenir son règlement dans les délais indiqués lors de sa commande, la société ALEZI s'autorise à annuler ladite commande.
7 - Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée du fait du transport. Nos marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls du destinataire, qui doit, en cas de retard, avaries ou manquants, exercer son recours contre le transporteur légalement responsable.
8 - Loi applicable et survenance d’un différent
Les conditions générales sont rédigées en français et seule cette version est opposable à la société ALEZI. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française sans tenir compte des principes de conflits de lois, il en est ainsi tant pour les règles de fonds que pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à la société ALEZI pour obtenir une solution amiable.
9 - Clause attributive de compétence
Toutes les contestations qui pourraient s’élever à l’ occasion de la conclusion, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation du contrat seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la société ALEZI, à savoir le Tribunal de Commerce de Rodez.
Toutes les contestations qui pourraient s’élever à l’ occasion de la conclusion, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation du contrat seront soumises à la seule compétence des tribunaux français dont le client reconnait la compétence exclusive.
10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.coliseum-shop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ALEZI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou autres. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès obtenu de la société ALEZI.
11 - Utilisation des informations données
Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société ALEZI. Cependant celle-ci s’engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses clients à des fins manifestement publicitaires ou commerciales.
Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante: SARL ALEZI – 27, rue du Bal – 12000 RODEZ – France.
12 - Divers
Si l’une des dispositions des Conditions générales de vente est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.
Le non exercice éventuel, par la société ALEZI, de l’un des droits qui lui sont reconnus par les présentes Conditions Générales de Vente n’emportera pas renonciation aux dits droits.
13 - Convention par la Preuve
L'acceptation des Conditions Générales de Vente par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l'accord sur support papier.
Les informations délivrées par le site internet www.coliseum-shop.com font foi entre les parties. Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus sur le site internet www.coliseum-shop.com ou par courrier électronique. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de la société ALEZI est celle qui est accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé.
Il est expressément convenu que la société ALEZI et l’acheteur peuvent communiquer entre eux par voie électronique ou par téléphone via le service client du Site Internet. Des mesures techniques de sécurité sont prévues pour assurer la confidentialité des données échangées.
La société ALEZI et l’acheteur conviennent que les e-mails échangés entre eux prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de commandes.
14 - Force majeure
L'exécution la société ALEZI de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.
La société ALEZI informera ses acheteurs de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de trente jours, l’acheteur aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des produits commandés et des frais de livraison payés.